CONDITIONS D’UTILISATION
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions d'utilisation».
Article 1 : Les mentions légales
L'édition du site www.destination-sante.info est assurée par la Société Destinationsante.com au capital de 25 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le n° RCS 521 378 190. dont le siège social est situé au 1 allée d'Orléans, 44000 Nantes, numéro de téléphone 02 51 13 48 88, adresse e-mail : contact@destinationsante.com.
La Directrice générale est Nadège Poligné.
L'hébergeur du site www.destination-sante.info est la société Amazon Web Services Inc. – 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, États-Unis.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.destination-sante.info permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet fournit une information sur l’ensemble des activités de la société. Destinationsante.com s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.destination-sante.info sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.destination-sante.info ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit en écrivant à l'adresse contact@destinationsante.com.
1.Confidentialité
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.destination-sante.info sont les suivantes :
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Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
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Lorsque l’utilisateur rempli le formulaire de contact du site
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans, à moins que l’utilisateur n’en demande la suppression avant l’expiration de cette durée.
Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, l’utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l’éditeur du site l’informe des critères utilisés pour la déterminer.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
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Les données de contact sont enregistrées afin de permettre la mise en relation avec le demandeur
2.Hébergement des données
Le site destination-santé.info est hébergé par : Amazon Web Services, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : Irlande (UE)
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0 805 10 14 20
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Irlande.
3. Le responsable du traitement des données
La responsable du traitement des données à caractère personnel est : Madame Nadège Poligné. Elle peut être contacté par mail à l’adresse : privacy@destinationsante.com
4. Obligation du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
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De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
5. Acceptation des conditions d'utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
6. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: contact@destinationsante.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Destination santé – 1 allée d'Orléans 44000 Nantes
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ARTICLE 5 : Responsabilité
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